Constitution et organisation de compagnies et de sociétés à charte provinciale ou fédérale, avec ou sans but lucratif.
Financement et étude des garanties, négociation et rédaction d’actes de prêt et d’autres garanties bancaires.
Litiges en matière de faillite et d’insolvabilité, procédures relatives aux avis d’intention, conseils en redressement.
Rapports individuels ou collectifs de travail, rédaction de contrats individuels de travail, négociation de conventions collectives.
Représentation devant les conseils de discipline de divers ordres professionnels, responsabilité civile des professionnels.
Représentation devant les tribunaux supérieurs, incluant la Cour fédérale, en matière de demande de contrôle judiciaire.
Préparation, rédaction et enregistrement de mandats en cas d’inaptitude.
Modes alternatifs de résolution de conflits de litiges de toute nature : médiation, arbitrage de litiges, droit civil.
Conseils et avis juridiques en matière d’assurance-responsabilité, d’assurance de dommages et d’autres types d’assurances.
Planification fiscale et successorale, création et organisation de fiducies familiales, de fiducies de protection d’actifs.
Rédaction et publication d’actes de vente de propriétés immobilières, rédaction de déclarations de copropriété.
Préparation et dépôt de marques de commerce, protection d’appellations commerciales et de logos.
Avocat
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Le cabinet DeBlois Avocats a été fondé en 1972 à Québec. Depuis sa fondation, notre cabinet a pris de l’expansion et jouit d’une excellente réputation par la qualité de son équipe et de ses services.
