Nos multiples champs de pratique

Voici la liste intégrale et détaillée de nos multiples champs de pratique et disciplines :

Droit corporatif et commercial Faillite, insolvabilité et restructuration Financement et droit bancaire Fiscalité Valeurs mobilières Propriété intellectuelle Droit civil		Droit du travail et de l'emploi Médiation et arbitrage Droit administratif, constitutionnel et les Chartes Droit disciplinaire Droit de l'environnement Droit criminel et pénal

Droit corporatif et commercial

Corporatif

• Constitution et organisation de compagnies et de sociétés à charte provinciale ou fédérale, avec ou sans but lucratif;
• Fusion, acquisition et réorganisation de compagnies;
• Rédaction et négociation de conventions entre actionnaires;
• Négociation et rédaction de conventions d’achat-vente d’actifs et d’actions;
• Organisation d’assemblées d’actionnaires et rédaction de procès-verbaux;
• Dissolution, abandon de charte et liquidation de compagnies;
• Mise à jour de livres de minutes;
• Médiation, arbitrage et représentation devant les tribunaux en cas de conflits entre actionnaires;
• Représentation et défense des actionnaires devant les tribunaux en cas d’oppression;
• Défense et protection des administrateurs et dirigeants en cas de litige;
• Exécution juridique des mémoires fiscaux pour réorganiser le capital-actions des compagnies pour fins de planification fiscale et successorale.

Commercial

• Constitution de sociétés en nom collectif et en commandite;
• Négociation, préparation et rédaction de contrats de toute nature, notamment de vente d’actifs, de franchises, de régimes d’option d’achat d’actions, de baux, de contrats de vente d’immeubles;
• Préparation et rédaction d’ententes de partenariat ou d’alliances stratégiques;
• Préparation et rédaction de contrats de gérance;
• Arbitrage commercial.

Retour au haut de la page

Faillite, insolvabilité et restructuration

• Litige en matière de faillite et d’insolvabilité ;
• Procédures relatives aux avis d’intention ;
• Conseils en redressement et en restructuration.

Retour au haut de la page

Financement et droit bancaire

• Financement et étude des garanties;
• Négociation et rédaction d’actes de prêt et d’autres garanties bancaires;
• Négociation de prêts d’immigrants et d’autres ;
• Procédures de contestation et de réalisation de garanties;
• Litige en matière de lettres de change.

Retour au haut de la page

Fiscalité

• Planification fiscale et successorale;
• Création et organisation de fiducies familiales et de fiducies de revenus;
• Contestation d’avis de cotisation et représentation devant les tribunaux compétents.

Retour au haut de la page

Valeurs mobilières

• Rédaction et dépôt de prospectus;
• Mise en place de programmes de souscription à l’épargne publique.

Retour au haut de la page

Propriété intellectuelle

• Préparation et dépôt de marques de commerce;
• Protection d’appellations commerciales et de logos;
• Protection de droits d’auteur;
• Inscription à titre d’usager inscrit;
• Représentation devant l’Office de la propriété intellectuelle du Canada et la Cour fédérale en cas de contestation de la propriété intellectuelle.

Retour au haut de la page

Droit civil

Droit de la responsabilité civile et professionnelle

Représentation devant les tribunaux de toutes instances en matière de responsabilité civile et professionnelle, dont notamment :

• Responsabilité-incendie;
• Responsabilité-accident;
• Responsabilité médicale et hospitalière;
• Responsabilité des ingénieurs et architectes;
• Responsabilité des comptables, notaires et avocats;
• Responsabilité contractuelle et extracontractuelle;
• Diffamation.

Droit des assurances

• Conseils et avis juridiques en matière d’assurance-responsabilité, d’assurance de dommages et d’autres types d’assurances;
• Recours en demande et en défense en matière de couverture d’assurance-vie, d’assurance de responsabilité civile et d’assurance de dommages;
• Recours subrogatoire en assurances de dommages et responsabilité civile.

Droit immobilier

• Préparation, rédaction et publication d’actes de vente de propriétés immobilières;
• Préparation et rédaction de déclarations de copropriété;
• Préparation, rédaction et publication de baux commerciaux;
• Préparation et rédaction de contrats de construction et de sous-contrats;
• Préparation et rédaction de garanties immobilières, tels actes d’hypothèque, d’exécution de garanties et d’autres priorités;
• Litiges en cas de fausse représentation, de vices de construction, de vices cachés, en passation de titres et en revendication ou négation de droits de propriété, de servitudes et d’autres démembrements du droit de propriété;
• Litiges à caractère environnemental.

Droit successoral

• Planification successorale;
• Rédaction et enregistrement de testaments et de codicilles;
• Rédaction de fiducies testamentaires;
• Consultation en matière d’interprétation de testaments;
• Contestation de testaments devant les tribunaux.

Droit de la personne, droit familial et matrimonial

• Négociation et préparation de conventions de conjoint de fait, de séparation, de divorce, de garde d’enfants et de pension alimentaire;
• Préparation, rédaction et enregistrement de mandats d’inaptitude;
• Représentation devant les tribunaux pour fins de séparation de corps, de divorce,  de garde d’enfants et d’obtention de pension alimentaire;
• Représentation devant le Tribunal de la jeunesse.

Contrats et obligations

• Préparation et rédaction de contrats de toute nature;
• Représentation devant les tribunaux en matière contractuelle.

Retour au haut de la page

Droit du travail et de l’emploi

Rapport individuel de travail

• Négociation, rédaction et interprétation de contrats individuels de travail;
• Représentation en matière de plaintes en vertu des lois du travail tant fédérales que provinciales, telles la Loi sur l’assurance-emploi, la Loi sur les normes du travail, la Loi sur les lésions professionnelles et la Loi sur la santé et la sécurité du travail;
• Représentation et contestation en cas de violation de clauses de non-concurrence;
• Représentation et contestation en cas de congédiement, de suspension et d’autres mesures disciplinaires;
• Négociation d’indemnités lors d’une cessation d’emploi.

Rapports collectifs de travail

• Négociation de conventions collectives;
• Préparation et rédaction de contrats de travail collectifs;
• Accréditation ou contestation d’accréditation d’associations de salariés;
• Avis de mise à pied, de congédiement ou de suspension;
• Arbitrage de griefs;
• Recours en injonction et en contestation d’injonction;
• Obtention et contestation d’ordonnances de sauvegarde.

Retour au haut de la page

Médiation et arbitrage

• Médiation et arbitrage de litiges civils de toute nature.

Retour au haut de la page

Droit administratif, constitutionnel et les Chartes

• Représentation devant les tribunaux supérieurs, incluant la Cour fédérale, pour débattre de la constitutionalité des diverses lois en application avec les Chartes et la Déclaration canadienne des droits ;
• Représentation devant la Cour fédérale en matière de demande de contrôle judiciaire;
• Représentation devant les divers tribunaux administratifs et quasi-judiciaires, dont notamment la Société de l’assurance automobile du Québec et la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec;
• Représentation devant le commissaire aux incendies;
• Représentation devant le Coroner.

Retour au haut de la page

Droit disciplinaire

• Représentation en matière de déontologie policière;
• Formation en matière de déontologie policière;
• Représentation devant les comités de discipline de divers ordres professionnels.

Retour au haut de la page

Droit de l’environnement

• Préparation de demandes de permis;
• Défense et représentation en matière de plaintes pénales;
• Litiges en cas de dommages environnementaux.

Retour au haut de la page

Droit criminel et pénal

• Représentation devant les tribunaux compétents en matière pénale et criminelle.

Retour au haut de la page