Un avis du jugement du 11 septembre 2019 approuvant l’entente a été publié dans le Journal de Québec le 19 septembre 2019.
PRENEZ AVIS que ce jugement a été rectifié par un second jugement de la Cour supérieure le 15 octobre 2019 afin d’établir le processus à suivre dans l’éventualité où il y aurait un solde non-distribué de l’indemnité versée par la Ville de Québec au montant de 5 743 000 $ pour les sinistrés des Groupes A et B décrits dans le jugement du 11 septembre 2019.
Vous pouvez consulter ce jugement rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous: